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Comment sont calculés mes droits à la formation ?

Table des matières

Vous souhaitez apprendre une langue étrangère ou vous former sur la suite Pack Office ou sur Photoshop ?

Vous souhaitez mobiliser vos droits à la formation pour en bénéficier et ne pas payer de reste à charge ?

La question qui pourrait se poser est : A quel taux de formation pouvez-vous prétendre ? 

Avant tout, pour pouvoir opter pour telle ou telle formation, vous devez savoir comment sont calculés vos droits à la formation.

D’où proviennent vos droits à la formation ?

Savez-vous que vous accumulez, tout au long de votre vie professionnelle et ce, jusqu’à votre retraite, des droits à la formation dans le cadre de vos activités professionnelles que vous pouvez utiliser.

Vos droits sont utilisés exclusivement pour financer une ou plusieurs formations.

C’est pourquoi les droits à la formation ne peuvent pas :

  • Etre cédés à une autre personne
  • Encaissés sur un compte bancaire.

Comment sont alimentés vos droits à la formation ?

Votre compte formation est alimenté en euros depuis 2019 alors que vos droits étaient alimentés en heures jusqu’en 2018.

Vos droits sont alimentés selon la quotité et la durée de temps de travail.

Pour tout poste à temps partiel ou plus, tout au long de l’année, votre compte est crédité d’un maximum de 500€ par an dans la limite d’un plafond total de 5000€.

Si vous travaillez à moins d’un temps partiel tout au long de l’année, vos droits à la formation sont calculés proportionnellement à votre activité, au prorata.

Si vous êtes titulaire d’un contrat sans notion de temps de travail (forfait, freelance, etc.), vos droits à la formation sont calculés sur la base de la rémunération annuelle brute figurant dans votre déclaration sociale.

Le montant de référence du calcul est établi à 2 080 fois le montant du salaire minimum (SMIC). Tous ces éléments permettent d’évaluer le taux d’activité.

Si l’activité est égale ou supérieure à 50 %, la contribution est versée jusqu’à 500 € par an.

Par contre, si l’activité est inférieure à 50 %, la contribution est versée au prorata du salaire brut et du montant de référence.

Qu’est-ce qu’un salarié moins qualifié ?

Vous êtes concerné si votre dernier diplôme est le brevet des collèges.

En effet, un salarié moins qualifié est celui qui n’a pas atteint un niveau de formation sanctionné par :

  • Un diplôme classé au niveau 3,
  • Un titre professionnel enregistré et classifié à un niveau 3 du registre national des certifications professionnelles
  • Par une certification qui est approuvée par une convention collective nationale.

Comment sont alimentés vos droits à la formation ?

Pour un emploi à temps partiel ou plus, tout au long de l’année, votre compte est crédité d’un maximum de 800€ par an dans la limite d’un plafond total de 8000€.

Pour un travail inférieur à un temps partiel sur la totalité de l’année, vos droits sont calculés en proportion de votre activité, en prorata.

Y a-t-il une incidence des absences et temps d’arrêt sur les droits à la formation ?

Pour les absences mentionnées ci-dessous, vous pouvez continuer à acquérir des droits à formation :

  • Congés de maternité, de paternité et d’adoption, congés payés
  • Congés de présence parentale ou d’un proche aidant
  • Congé parental d’éducation
  • Absences à la suite d’un accident de trajet
  • Absences à la suite d’une maladie professionnelle
  • Absence à la suite d’un accident du travail ou de service

Ces informations sont transmises par votre employeur lors de ses déclarations sociales qui sont alors traitées par la Caisse des dépôts.

Si vous contestez les déclarations effectuées par votre employeur, vous devez le contacter pour qu’il procède à une régularisation de ses déclarations.

Veuillez noter qu’un congé de maladie ordinaire ainsi qu’une période de chômage partiel, y compris ceux liés à la crise sanitaire du Covid, sont exclus du droit au CPF.

Dotation salarié licencié

Si vous avez été licencié par votre employeur suite à un refus de modification de votre contrat de travail, vous avez droit à un minimum de 3 000 € en application d’un accord de performance collective.

Un délai de quinze jours à compter de la notification du licenciement est accordé à votre employeur pour effectuer le versement. Dès réception du paiement , l’indemnité est affectée à votre compte de manière définitive dans un délai d’une semaine.

Vous pouvez utiliser ces droits, au même titre que vos autres droits, pour vous inscrire à une formation.

Droits supplémentaires

En vertu d’un accord collectif qui prévoit une alimentation de votre compte plus avantageuse, votre employeur est en mesure de vous verser des droits à la formation supplémentaires. Ces droits seraient un complément de vos droits acquis dans le cadre de votre activité professionnelle.

Dès réception du versement de votre employeur, le fonds de dotation est alloué définitivement à votre compte dans un délai d’une semaine.

Au même titre que vos autres droits, vous pouvez mobiliser ces droits pour vous inscrire à toute formation de votre choix éligible au CPF.

Un accord collectif prévoyant un financement plus favorable de votre compte, votre employeur peut vous verser des droits à la formation supplémentaires.

Ces droits sont acquittés en complément de vos droits acquis pendant votre activité professionnelle.

A réception du versement de votre employeur, l’affectation est faite sur votre compte de manière définitive dans un délai d’une semaine.

Vous pouvez utiliser ces droits, selon les mêmes modalités que vos autres droits, pour vous inscrire à une formation.

Covid19- chômage partiel

Si vous avez été placé en chômage partiel pour cause de la Covid 19, sachez que pendant cette période de chômage en 2020, vous ne pouvez bénéficier d’aucun droit à la formation.

Alors, inscrivez vous !

Désormais, vous savez maintenant comment sont calculés vos droits à la formation.

Retrouvez toutes nos offres bureautiques, PAO et langues directement sur le site Mon Compte formation. Vous pouvez aussi cliquer sur le Bouton CPF sur chacun de nos programmes de formation pour y avoir accès rapidement.

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