Financement Fonds social européen +
Formez vos équipes avec le soutien du FSE +
Le Fonds social européen plus (FSE+), également appelé financement FSE ou Fonds social européen de formation, est l’instrument majeur de l’Union européenne pour soutenir la formation professionnelle, l’insertion sociale, l’emploi des jeunes et la cohésion territoriale. Cette page vous guide pas à pas pour comprendre le fonctionnement du FSE+ en France et son impact sur la formation professionnelle.
Qu’est-ce que le Fonds social européen (FSE+) ?
Le FSE a été créé en 1957 (Traité de Rome) et demeure le principal instrument de promotion de l’emploi et de l’inclusion sociale.
Pour la période actuelle (2021 – 2027), le FSE devient le FSE+, enrichi par l’intégration de plusieurs initiatives auparavant distinctes.
En effet, il fusionne plusieurs éléments :
- Le Fonds social européen lui-même (FSE),
- Le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD),
- L’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ),
- Le programme pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI)
Avec pour objectifs :
- De permettre un soutien global à l’emploi, à l’inclusion, à la formation, à l’innovation sociale.
- De réduire les écarts de développement entre régions
- De renforcer la cohésion sociale et territoriale.
Objectifs et priorités du FSE+
- Soutenir l’insertion professionnelle des publics les plus fragiles (les jeunes, les seniors, les personnes en situation de handicap)
- Adapter les travailleurs et les entreprises aux mutations économiques,
- Renforcer les compétences et les systèmes d’éducation, de formation professionnelle et d’orientation pour mieux anticiper et accompagner les mutations économiques
- Encourager l’éducation et les compétences, l’apprentissage tout au long de la vie
- Accompagner la transition numérique et écologique, l’innovation sociale
En France, le programme national s’appelle « Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences ».
Il soutient des projets en matière d’insertion professionnelle et sociale, d’accès à l’emploi des jeunes, de formation et d’acquis de compétences.
Qui peut bénéficier des financements FSE+ ?
Uniquement les organismes publics ou privés (personnalité morale) et non des particuliers, comme les entreprises, les associations, les collectivités, les centres de formation, les universités, qui peuvent soumettre un dossier de subvention FSE+.
Le fonds ne finance pas directement les personnes physiques donc les particuliers, mais cofinance des projets portés par ces structures.
Comment monter un projet éligible au FSE+ ?
- Identifier une opportunité d’action : formation professionnelle, transition numérique/écologique, inclusion des personnes fragiles
- Vérifier l’éligibilité via votre OPCO ou l’autorité de gestion régionale
- Constituer le dossier FSE+, en exposant vos objectifs, budget cofinancé, la population cible, et les résultats attendus
- Soumettre à temps votre candidature, des dates d’échéance sont à respecter pour certains programmes
- Assurer le suivi administratif du projet, les rapports et justificatifs de dépenses jusqu’à la clôture du projet
Vous souhaitez savoir si votre projet est éligible au financement FSE+ ?
Pourquoi choisir le FSE+ pour financer vos projets formation ou l’insertion des plus fragiles?
- Un cofinancement jusqu’à 50 % des coûts pédagogiques via un appel à projet ou un OPCO partenaire
- Une visibilité européenne, crédibilité accrue pour les projets de formation, d’inclusion ou d’innovation sociale
Le but du FSE +
Le Fonds social européen Plus (FSE+) s’inscrit dans la politique de cohésion de l’Union européenne.
Il a pour objectif de favoriser l’emploi de qualité et de garantir à tous les citoyens des chances professionnelles équitables, notamment par le financement de formations professionnelles.
Quels sont les OPCO accrédités ?
À ce jour, 9 OPCO proposent des programmes cofinancés par le FSE+ afin de soutenir la formation professionnelle et l’évolution des compétences des salariés face aux mutations économiques et technologiques.
Comme les modalités et critères d’éligibilité diffèrent selon chaque OPCO et les secteurs concernés, nous vous invitons à sélectionner votre OPCO ou à contacter directement l’OPCO pour obtenir des informations précises sur les dispositifs disponibles.
FAQ
Que vous soyez une entreprise, association ou collectivité locale, découvrez comment tirer parti du financement FSE pour booster vos actions en faveur de la formation, de l’inclusion sociale et de l’emploi durable.
Qu’est-ce que le programme national FSE+ ?
Le FSE+ (Fonds Social Européen Plus) est un programme financé par l’Union européenne pour la période 2021-2027. Il soutient des projets qui favorisent l’emploi, l’insertion des jeunes, la montée en compétences, l’inclusion sociale, l’aide alimentaire et l’innovation sociale.
Quel est le budget du FSE+ en France ?
La France dispose de 6,7 milliards d’euros de crédits européens sur 2021-2027. Une partie est gérée au niveau national, l’autre est confiée aux régions et services déconcentrés pour financer des projets plus proches du terrain.
Quelles sont les priorités du programme ?
Le FSE+ s’articule autour de 7 axes :
- Accès à l’emploi pour tous
- Insertion des jeunes
- Développement des compétences et de la formation
- Lutte contre la pauvreté et l’exclusion
- Aide alimentaire
- Soutien à l’innovation sociale
- Appui spécifique aux territoires ultramarins
Qui peut bénéficier du FSE+ ?
Sont concernés :
- Organismes de formation
- Associations
- Entreprises et structures d’insertion
- Collectivités locales et acteurs publics
À condition que leurs projets s’inscrivent dans les objectifs du programme et répondent aux critères des appels à projets.
Qu’est-ce qu’un organisme intermédiaire ?
Il s’agit d’une structure (ex. : services déconcentrés de l’État, OPCO, collectivités) qui reçoit une délégation de gestion du FSE+.
Elle lance ensuite ses propres appels à projets et accompagne les porteurs dans leurs démarches.
Où trouver les appels à projets en cours ?
Tous les appels à projets sont publiés sur :
- Le site officiel du FSE+
- Les sites des autorités régionales
Il est recommandé de consulter ces pages régulièrement pour repérer les financements adaptés.
Comment déposer une demande de financement ?
Les demandes passent par la plateforme en ligne « Ma Démarche FSE+ ».
Étapes principales :
- Créer un compte
- Remplir le formulaire de demande
- Joindre les pièces justificatives
- Suivre l’instruction du dossier jusqu’à validation
LearnPerfect se propose de vous accompagner dans la mise en place de votre projet de formation
dans le cadre du FSE+.
Vous souhaitez savoir si votre projet est éligible au financement FSE+ ?
Qui contacter pour déposer un dossier FSE ?
Selon l’envergure du projet, on contacte sa DIRECCTE régionale ou le Ministère du Travail / DGEFP pour les projets interrégionaux ou nationaux.
Quel est le lien avec les OPCO ou le CPF ?
Le FSE opère à l’échelle collective ; en revanche, les OPCO et le CPF permettent le financement individuel ou d’entreprise, complémentaire au FSE.
Pourquoi le FSE est-il utile aux entreprises ou organismes ?
Il permet de financer des projets de formation, insertion ou inclusion sociale à plus grande échelle, tout en soutenant les politiques publiques et les priorités territoriales.
Savez-vous combien vous pourriez obtenir via le FSE+?
En quelques clics, découvrez si votre projet est éligible et quel montant potentiel vous pourriez mobiliser.
